Quelles sont les nouveautés annoncées par l’Union Européenne pour les produits nicotinés ?

Vers la fin du mois de novembre 2022, une information publiée par le Financial Times a fait découvrir au monde de la vape un brouillon de proposition de loi, mis au point par la Commission Européenne. Cette dernière, qui ne voit pas la vape d’un bon œil, serait en effet en train de mettre en place quelques projets, dont la révision de la TPD, entraînant des taxes sur les produits de vapotage. 

Quels sont les changements à venir ? 

La TPD (Tobacco Product Directive) est un acte législatif élaboré en 2014 par le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen. Cette dernière encadre la fabrication, la production, ainsi que la vente des produits du tabac. Les produits connexes au tabac, comme la cigarette électronique et les e-liquides, sont également régis par la TPD, qui impose certaines règles.

Depuis 2020, une épée de Damoclès stagne au-dessus de la TPD, puisque divers acteurs européens se sont engagés à réactualiser ce texte en “TPD 2”. L’objectif ? Imposer une réglementation plus stricte sur les produits de vapotage. 

Comparée à un poison par la Commission Européenne, la vape risque de subir, au même titre que le tabac, une lourde taxation. En effet, cette dernière prévoit de mettre en place une taxe basée sur la teneur en nicotine des produits de vapotage. Ainsi, la taxe serait de 20% sur les produits les moins nicotinés, et de 40% pour ceux dotés d’un fort taux de nicotine. De plus, toute taxe imposée sur la vape serait un plancher. Cela signifie que chaque État membre de l’Union Européenne serait libre d’imposer une taxe plus élevée s’il le souhaite. Cependant, pour que cette loi entre en vigueur, l’amendement doit être approuvé par tous les Etats membres de l’UE.

Il semblerait également que la question des saveurs soit écartée, et que les e-liquides fruités, gourmands ou encore mentholés restent disponibles. Il serait absurde de se priver de revenus considérables en retirant les saveurs, n’est-ce pas ? Beaucoup de vapoteurs qui quittent la cigarette classique n’ont, d’autant plus, pas envie de retrouver le goût de cette dernière lors de leur sevrage, par peur de rechuter.

Comment les consommateurs seront-ils impactés ? 

D’après France Vapotage, ce sont 1,6 millions de français qui ont réussi à arrêter de fumer grâce à la vape. Selon une étude publiée par Santé Publique France en 2017, 700 000 ex-fumeurs ont déclaré avoir réussi à décrocher la cigarette grâce à la vape. Il est donc difficile d'imaginer que cette nouvelle loi soit bénéfique pour faire baisser la consommation de tabac.

Dans une atmosphère où le pouvoir d’achat est déjà en baisse, la hausse des prix sur les produits de vapotage risque d’être néfaste pour les vapoteurs. Ces derniers pourraient ne plus pouvoir se procurer assez de e-liquide par rapport à leurs besoins. Certains consommateurs vont donc certainement être tentés de s’orienter vers le marché noir, qui risque de se développer.

Cependant, le marché noir n’étant pas régit par la TPD, les e-liquides qui y sont proposés peuvent s’avérer dangereux, entraînant un risque pour la santé des vapoteurs. De la même manière, les vapoteurs pourraient se tourner vers une solution encore moins chère, le marché noir des cigarettes classiques, et ainsi retomber dans les méandres du tabac.

Comment les commerçants et e-commerçants devront s’adapter ? 

En ce qui concerne les commerçants, le problème sera le même. Les e-liquides et autres produits de vapotage vont devoir être vendus à prix d’or, ce qui pourrait leur faire perdre beaucoup de clients. Les coûts d’acquisition des produits pourraient augmenter, entraînant la fermeture potentielle des commerçants les plus vulnérables.