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La mobilisation de la filière de la vape a porté ses fruits. Dans la nuit du 19 au 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la suppression de l’article 23 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Cette décision marque un tournant pour le secteur indépendant de la vape, qui risque d’être profondément impacté par les mesures initialement prévues. Mais que signifiait réellement cet article 23 et quelles sont les conséquences de sa suppression ?
Il est toujours bon de faire un petit rappel. L’article 23 avait pour objectif d’instaurer une série de mesures restrictives sur le marché du vapotage. Il prévoyait notamment l’instauration d’une taxe spécifique sur les produits de la cigarette électronique, l’interdiction de la vente en ligne et la mise sous tutelle des douanes des boutiques spécialisées. Ces dispositions auraient fragilisé un secteur largement constitué de TPE et PME françaises, tout en limitant l’accès à un outil reconnu scientifiquement pour la réduction des risques liés au tabac.
La filière de la vape a rapidement alerté sur le contresens sanitaire que représentaient ces mesures. L’argument principal des acteurs du secteur et des experts en santé publique était simple : la vape est un outil efficace de sevrage tabagique, utilisé par des millions de Français, et majoritairement indépendant de l’industrie du tabac. Taxer et restreindre ce marché aurait donc eu un effet inverse aux politiques de santé publique, en décourageant son utilisation comme alternative au tabac traditionnel.
Le vote en faveur de la suppression de l’article 23 est le résultat d’une mobilisation collective intense. Peu avant minuit, les députés réunis en séance publique ont examiné le texte, aboutissant à l’adoption de l’amendement n°1277, porté par le député Aurélien Le Coq et le groupe de La France Insoumise. Plusieurs voix de tous bords politiques se sont élevées pour défendre l’écosystème indépendant de la vape et souligner l’importance de préserver cet outil de sevrage tabagique.
La Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE) a salué ce vote, le considérant comme un signal fort en faveur de la protection de la vape indépendante et de la santé publique. Elle a rappelé que malgré les idées reçues et certaines allégations apparues pendant les débats, la représentation nationale a su écouter les professionnels de santé et les experts en réduction des risques.
La suppression de l’article 23 évite la mise en place immédiate de taxes et d’interdictions qui auraient pu mettre en péril de nombreuses boutiques spécialisées et freiner l’innovation dans le secteur. Elle assure également que les usagers de la vape continueront à bénéficier d’un accès libre et diversifié à ces produits, essentiels pour de nombreux fumeurs souhaitant arrêter le tabac.
Cependant, cette victoire n’est qu’une première étape. Le texte du PLF 2026 doit encore passer au Sénat, et il reste possible que l’article 23 soit réintroduit sous forme d’amendements, ou lors de la Commission Mixte Paritaire. La FIVAPE appelle donc à maintenir la mobilisation et à rester vigilant pour que la suppression de cet article soit définitivement confirmée.
L’Assemblée nationale a joué un rôle central dans ce succès. Les débats autour de l’article 23 ont mis en lumière l’importance de prendre en compte les avis des professionnels du secteur et des experts en santé publique. La décision de supprimer cet article illustre la capacité des députés à défendre des mesures cohérentes avec les objectifs de réduction des risques liés au tabac, tout en soutenant les acteurs économiques locaux.
Pour continuer à soutenir la filière et sensibiliser le public, la FIVAPE organise un rassemblement national le 9 décembre à Paris. L’objectif est de réunir professionnels, usagers et défenseurs de la réduction des risques afin de montrer l’unité et la détermination de la filière. Cette mobilisation vise à rappeler que la vape doit rester accessible, diversifiée et indépendante de l’industrie du tabac.
La réussite de la suppression de l’article 23 montre la force d’une mobilisation collective. Fabricants, boutiques spécialisées, grossistes, usagers et médias de la vape ont tous contribué à ce succès. Le soutien via pétitions, campagnes de communication et actions sur le terrain a été déterminant. Toutefois, la vigilance reste de mise, car le projet de loi n’est pas encore définitivement adopté et la possibilité de voir réapparaître l’article 23 au Sénat existe toujours.
En conclusion, la suppression de l’article 23 du PLF 2026 est une victoire importante pour la filière de la vape et pour la santé publique. Elle permet de préserver un outil de réduction des risques largement reconnu et utilisé par des millions de Français. Mais cette étape ne doit pas faire oublier que le combat pour maintenir un cadre favorable à la vape indépendante continue, et que la mobilisation de tous reste essentielle jusqu’à l’adoption définitive du texte.
Sources : FIVAPE | Assemblée Nationale
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Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape
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