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Résumé de l'article
Le gouvernement a décidé de supprimer l’article 23 du projet de loi de finances 2026, qui prévoyait un durcissement de la réglementation des produits du vapotage, tout en risquant de tuer la filière indépendante. Cela constitue une bonne nouvelle pour le secteur de la vape, car cet article était largement contesté par les acteurs de la vape. L’information est tout ce qu’il y a de plus officielle.
Mise à jour 21 janvier à 12h00 : le texte définitif sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité a été publié sur le site de l’Assemblée Nationale. Comme prévu, l’article 23 a été supprimé de ce nouveau PLF 2026 :
Notre article d’origine :
Un nouveau rebondissement politique pourrait bien changer la donne pour le secteur de la vape. Dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2026 par le recours à l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement aurait finalement décidé de supprimer l’article 23, un texte qui prévoyait notamment une nouvelle taxe sur les e-liquides ainsi qu’un durcissement de la réglementation des produits du vapotage.
À ce stade, aucune confirmation officielle n’a encore été apportée par l’exécutif. Néanmoins, plusieurs sources concordantes, relayées notamment par l’AFP et la FIVAPE, laissent penser que cet article controversé pourrait bel et bien disparaître de la version définitive du budget.
À l’origine, l’article 23 du PLF 2026 visait à revoir la fiscalité des produits du tabac et à instaurer une taxation spécifique sur les liquides pour cigarettes électroniques. Le gouvernement défendait alors une mesure présentée comme relevant de la santé publique, avec pour objectif affiché de limiter l’exposition et l’accessibilité des produits de vapotage, en particulier chez les plus jeunes.
Mais ce texte avait rapidement suscité une forte opposition au sein de la filière du vapotage, qui y voyait une assimilation injustifiée de la vape au tabac, ainsi qu’un risque économique majeur pour un secteur majoritairement composé de petites entreprises et de commerces spécialisés. Lors de son examen parlementaire, l’article 23 avait d’ailleurs été profondément remanié, puis largement vidé de sa substance par le Sénat et l’Assemblée nationale, signe des difficultés à faire émerger un consensus sur le sujet.
Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement aurait profité du recours au 49.3 pour adopter certains amendements ciblés, dont l’amendement 1481 déposé par La France Insoumise, actant la suppression pure et simple de l’article 23. Une décision qui pourrait s’inscrire dans le cadre de négociations politiques plus larges, notamment avec le Parti socialiste, afin d’éviter une motion de censure. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué que le texte définitif du budget 2026 devrait être arrêté « autour du 2 ou 3 février », ce qui laisse encore planer une incertitude tant que la version officielle n’a pas été publiée.
De son côté, la FIVAPE (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) indique que les informations dont elle dispose iraient dans le même sens, à savoir une suppression effective de l’article 23 dans la version du texte sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité. Sans pouvoir confirmer officiellement la décision, la fédération souligne que plusieurs signaux convergents laissent penser que le gouvernement aurait finalement renoncé à cet article, très critiqué par les professionnels du secteur. Une position prudente, en attendant la publication du texte définitif.
Si cette suppression venait à être confirmée, elle serait perçue comme un véritable soulagement pour la filière du vapotage, qui redoutait une nouvelle fiscalité pénalisante et un durcissement réglementaire jugé disproportionné.
À l’inverse, la Confédération des buralistes a exprimé sa « plus vive incompréhension ». Dans un communiqué, son président Serdar Kaya a dénoncé une « énième déception », estimant que l’abandon de cet article reviendrait à laisser se développer des pratiques non encadrées et à favoriser une forme de désordre dans la distribution de produits sensibles.
Un discours vivement critiqué par de nombreux acteurs de la vape, qui rappellent que le secteur est déjà strictement encadré, tant sur la composition des produits que sur leur déclaration, leur traçabilité et leur commercialisation, et qu’il ne peut être comparé à des circuits de vente non spécialisés. A noter que les défenseurs des buralistes travaillent généralement pour une récupération totale du marché de la vape dans leurs débits de tabac et non pour un encadrement cohérent des produits du vapotage.
En l’absence de publication officielle de la version définitive du budget 2026, la prudence reste donc de mise. Mais si la suppression de l’article 23 venait à être confirmée dans les prochains jours, elle constituerait une étape importante pour la filière française du vapotage, qui s’est fortement mobilisée contre une mesure jugée injuste et contre-productive.
Reste à savoir si le gouvernement reviendra ultérieurement avec un nouveau projet de réglementation, plus ciblé et réellement adapté aux spécificités de la vape, sans l’assimiler systématiquement au tabac. Un débat qui, à l’évidence, est loin d’être clos.
Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape
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