Article 1 : Acceptation
Les conditions générales de vente présentées ici définissent les droits et obligations, d’une part, de la société SAS TAFFE-ELEC, “le vendeur”, dont le siège social est situé au 8 rue du Frênelet 59650 Villeneuve d'Ascq (N°Siret : 79389697800020), et d’autre part, du client du site internet TAFFE-ELEC (www.taffe-elec.com), “l’acheteur”, celui-ci étant toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
Les conditions générales présentes ici prévalent sur de potentielles autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par la société TAFFE-ELEC. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir changer ces conditions générales à tout moment. En cas de changement, les CGV applicables seront celles présentes à l’instant de l’achat.
Si l’une des partie ne se prévaut pas de ces conditions, ce fait ne peut être considéré comme une renonciation des conditions présentes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux présents sur le site www.taffe-elec.com, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité repérée après la commande, Taffe-elec vous informera par mail ou par téléphone à partir du moment où la société a reçu une réponse du fournisseur sur la disponibilité du produit. Les produits nommés seront alors échangés ou remboursés dans un délai de 7 jour. Les photographies présentes sur notre catalogue se rapprochent de la vérité de produit, elles sont néanmoins non-contractuelles, notamment sur le rendu des couleurs ou sur de potentiels changements visuels adoptés par les sociétés fabricantes.
Article 3 : Les tarifs et le paiement
Tous les prix figurants sur le site www.taffe-elec.com sont exprimés en TTC.
L’acheteur achète les produits présents sur le catalogue selon le tarif proposé le jour de la commande. Le vendeur peut, à tout moment changer le prix de ses produits, mais tous les produits commandés seront facturés au prix indiqué au moment de l’achat. Les tarifs des articles présents sur le site le jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués sur le site s’entendent hors potentiels frais de transport et de livraison.
Le paiement se fait en totalité lors de la commande, il sera ainsi refusé tout versement partiel de la commande, sauf en cas de stipulation contraire de la part du vendeur. Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement total de la commande.
En cas d’acheteur défaillant, celui-ci devra payer une indemnité forfaitaire équivalente au prix de la somme restant à régler.
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou en chèque, comme bon lui semble. Aucune informations bancaires de l’acheteur ne sera connue de Taffe-elec.
Article 4 : Livraison et Réception
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée comme “adresse de livraison” lors de la commande, l’adresse de facturation pouvant varier de l’adresse de livraison.
Si que le suivi indique un statut comme “Distribué” ou “Livré” (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra être envisagée. Taffe-elec s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…).
Le client s’engage dès la réception du colis à contrôler l’état du colis, la bonne conformité de tous les produits commandés (état, quantité, etc ...) et le bon fonctionnement du matériel (batteries, clearomiseurs, accus, chargeurs, etc …) :
- Pour une livraison effectuée directement en boîte aux lettres ou sans possibilité pour le client de contrôler le colis avant livraison, le client dispose d'un délais de 10 jours pour nous faire part de toute anomalie.
- Dans les autres cas, le client dispose d'un délais de 3 jours pour nous fournir les preuves en cas d'anomalie comme un colis ouvert, abîmé, enfoncé, rescotché ... (photo à l'appuie et photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves). À noter que les mentions "sous réserve de contrôle au déballage" n'ont aucune valeur, il faudra préciser les dégâts et/ou produits manquants (nombre, dénomination, marque, etc). La solution recommandée et la plus simple est encore de refuser le colis si celui-ci est endommagé pour que le colis nous soit retourné.
Exemples de réserves recevables : "Colis arrivé enfoncé, article X abîmé sur le coin supérieur gauche", "Colis ouvert, manque Y quantité sur l'article X". "Colis rescotché, article X manquant et Y quantité manquante sur l'article Z".
Le remplacement d’un produit défectueux se fera sur présentation d’une photo de l’emballage en plus du produit facilement identifiable. Un retour pourra être demandé par le vendeur. Les résistances/mèches défaillantes ne seront pas reprises, échangées ou remboursées.
Taffe-elec ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination lors d’un achat à l’étranger. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de déblocage. Nous nous engageons néanmoins à vous communiquer le plus d’éléments possible pour le règlement du soucis.
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète ou fausse, non récupération du colis auprès de la poste ou d'un relais durant le délais communiqué par le transporteur, mention manquante sur la boîte à lettres, mauvais nom inscrit sur la boite à lettres, etc…), le colis sera expédié une seconde fois, uniquement après le règlement de nouveaux frais de transport à la charge du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par les transporteurs. Par conséquent, en cas de non-respect de ces délais par les transporteurs, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon l’Article L121-20, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
Toutefois, le droit de rétractation est révoqué pour les motifs suivants :
- Produits ayant subi une personnalisation ou une confection spéciale par ou à la demande du Client ;
- Produits susceptibles de périmer ou de se détériorer rapidement ;
- Produits ayant été descellés par le Client et ne pouvant être repris ou échangés pour des raisons d'hygiène et de santé (exemples : clearomiseur / atomiseur / reconstructible, kit complet, drip-tip, e-liquides ...).
- Produits étant indissociables d'un ou d'autres produits de par un mélange effectué par le Client (exemple : arôme concentré, base, booster de nicotine, additif ...).
À compter de la prise en compte de votre demande de rétractation, vous disposez d’un délais de 5 jours ouvrables pour nous renvoyer le(s) bien(s) à l’adresse suivante :
SAS Taffe-elec
8 rue du Frenelet
59650 Villeneuve d'Ascq
À la réception du ou des bien(s) nous procéderons, selon le choix du client et sous réserve d'acceptation de Taffe-elec, à un remboursement, du / des bien(s) retourné(s), via un avoir sur le compte utilisé pour la commande initiale, ou par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale si cela est possible.
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Toutes réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site via le compte client. Les retours ou demandes d’échange d’un produit suite à une erreur de l’acheteur se feront à la charge du client.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par Taffe-elec bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et qui, par ordre de priorité : le réparera, l’échangera (selon les stocks disponibles) ou le remboursera.
La durée de garantie commerciale d'un produit débute à sa date d'achat, a une durée déterminée et n'est pas reconductible :
- Les kits de toutes formes (Kit, Box, Tubulaire, Pod ...) hors jetables sont garantis 2 mois ;
- Les clearomiseurs et atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
- Les accessoires sont garantis 1 mois ;
- Les cigarettes électroniques jetables sont garanties 1 semaine.
Sont exclus de cette garantie toutes batteries, clearomiseurs, chargeurs de voiture / mural / USB et accus dont le dysfonctionnement viendrait d’un mauvais entretien de l’utilisateur, ou dont le dysfonctionnement serait lié à un produit ne venant pas de chez Taffe-elec (un kit ayant été utilisé avec un ou plusieurs accus non compatibles ou dont la provenance et la qualité ne peuvent être clairement identifiées, par exemple).
Il est évident que si un consommateur reçoit un produit ne fonctionnant pas correctement à la réception, nous lui reprendrons immédiatement. La réparation ou l'échange pourra seulement s'effectuer après réception et vérification du ou des produit(s) par Taffe-elec. Le client devra cependant nous renvoyer le ou les produit(s) défectueux, dans leur intégralité, en parfait état et dans leur(s) emballage(s) d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice). Une étiquette de retour pré-payée Colissimo sera fournie au client, qui pourra effectuer le retour sans frais, dans un point relais ou dans un bureau de poste.
Concernant la garantie légale de conformité, Taffe-elec est dans l'obligation de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.
Il est à noter que, de par leur nature, les produits commercialisés par Taffe-elec (batterie, matériel électronique notamment), ont une durée de vie limitée. Celle-ci dépend essentiellement des conditions d’utilisation des-dits produits par les clients (fréquence d’utilisation, chutes, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).
La garantie légale de conformité s'établissant à 24 mois, la durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par Taffe-elec s'avère inférieure à ce délai.
Ainsi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.
En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, Taffe-elec pourra combattre cette présomption.
Il est à noter que les produits défectueux de la marque DOTMOD sont directement pris en charge par le fabricant ; Taffe-elec ne proposera aucune garantie sur ces produits. Le fabricant propose quant à lui une garantie à vie, cliquez ici pour en savoir plus.
Article 7 : Commandes
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande (produit concerné(s), réduction(s) de prix éventuel(s), mode de livraison, mode de paiement) ;
- le prix total TTC ;
- les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) ;
Le client est tenu de corriger les éventuelles erreurs avant de passer sa commande.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Le client reconnait être majeur(e) et être autorisé(e) par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 7.1 : Précommandes
Nous ne garantissons aucun délai d'expédition. La date indiquée sur la page d'achat du produit n'est qu'indicative et dépend avant tout du fournisseur. Selon le stock disponible, toutes les précommandes ne pourront pas être prises en charge.
En cas de manquement de stock, nous garantissons le remboursement du produit en question sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si votre précommande ne peut pas être honorée, nos équipes vous contacteront par mail ou par téléphone afin de vous prévenir.
Le paiement du produit précommandé se fait au moment de la validation de commande. Aucune garantie sur le prix n'est appliquée, même si celui-ci baisse entre la date de paiement et la date d'expédition.
Tous les produits de la commande sont expédiés lorsque le ou les produit(s) précommandé(s) est/sont disponible(s). Si vous souhaitez disposer de produits en stock plus rapidement, merci de passer deux commandes différentes.
Article 8 : Litiges
Article 8.1 : Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80167/MJ/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Article 8.2 : Commission Européenne
TAFFE-ELEC informe le Client que la Commission européenne a mise en place une plateforme de règlement en ligne des litiges et la possibilité d’y recourir en cas de litige avec TAFFE-ELEC. La plateforme est accessible en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 : Responsabilités
Le consommateur est expressément informé que Taffe-elec n’est pas le fabricant des produits, sauf si mentionné. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Certains des produits commercialisés par Taffe-elec sont destinées à la production de vapeur. Certains produits utilisés pour produire de la vapeur sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale, d’autres substances peuvent être présentes dans ces produits, veuillez vous référer à la notice ou à la description sur la page du produit concerné.
Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Taffe-elec ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Taffe-elec.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS TAFFE-ELEC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Taffe-elec se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Taffe-elec. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°1753946 VO).
Article 12 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et avoirs ne sont pas cumulables entre eux sauf indication contraire.
Article 13 : Vente de e-liquide
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires et des e-liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée au mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n’étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Tenir hors de la portée des enfants.
E-liquide et nicotine : Dangereux, respecter les précautions d'emploi.
- selon l'arrêté du 9 novembre 2004
- selon le règlement n°1272/2008
Taux de nicotine 12mg/ml et 18mg/ml - 0.6% à 2.5% (m/m) :
- toxique par contact avec la peau ;
- porter un vêtement de protection et des gants appropriés ;
- en cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.