CBD et conduite, c’est compatible ?

Le CBD a vu sa popularité croître depuis quelques années. Réputé pour ses vertus thérapeutiques et relaxantes, il est parfois retrouvé dans certains e-liquides. Légal s’il possède un taux de THC inférieur à 0,3%, le CBD peut néanmoins poser problème lorsqu’il s’agit de la conduite.

Que dit la loi sur la conduite en présence de CBD ?

Depuis le 13 décembre 2016, un arrêté fixe les modalités du dépistage des substances si celles-ci témoignent d’un usage de stupéfiants. Des analyses et examens prévus par le code de la route établissent qu’une infraction a lieu si la conduite s’effectue après la prise de substance classée comme stupéfiant.

Selon l’article 1 de cet arrêté, “les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route consistent, à partir d’un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d’une ou plusieurs substances témoignant de l’usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.”

Selon l’article 3, alinéa I, “le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

• 1° S’agissant des cannabiniques :
• 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15ng/ml de salive.”

L’alinéa II précise que “le dépistage, à partir d’un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :

• 1° S’agissant des cannabiniques :
• Acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 nanogrammes par millilitres (ng/ml) d’urine.”

Depuis un arrêté du 22 février 1990, le THC (tétrahydrocannabinol) est considéré comme stupéfiant. Un autre arrêté datant du 21 juin 2023 et délivré par la cour de cassation confirme que conduire après avoir consommé du CBD est interdit, puisque cette molécule peut entraîner la présence de THC, le taux légal de 0,3% étant suffisant pour obtenir un test positif.

Une incohérence juridique vis-à-vis du CBD ?

Selon l’arrêté de 2023, un conducteur peut faire l’objet d’un prélèvement positif au THC, et avoir un risque d’amende. Pourtant, la commercialisation des produits de CBD est autorisée, selon l’arrêté du 30 décembre 2021.

CBD, THC et dépistage

A tort, CBD et THC sont associés. Pourtant, lors des dépistages effectués dans le cadre de la conduite, comme par exemple le test salivaire, seul le THC est détecté. Les dépistages sont obligatoires lors d’un accident mortel ou corporel, et facultatif en cas d’accident matériel, d’infraction routière ou de suspicion de la prise de stupéfiant, et servent à détecter les 4 grands types de stupéfiant : le cannabis, la cocaïne, les opiacées et les amphétamines.

Ces tests salivaires permettent de détecter la présence de stupéfiant jusqu’à 72 heures après la dernière prise. Ces dépistages distinguent néanmoins assez mal les différentes molécules du cannabis.

Les périodes de détection

Selon le moyen de dépistage, le temps de détection diffère en fonction de la quantité et de la fréquence de consommation. 

Dans le cas des tests urinaires

• Le temps de dépistage varie de deux à trois jours pour un consommateur occasionnel ;
• Pour les utilisateurs réguliers, la période de détection varie entre 5 à 10 jours ;
• Pour les utilisateurs chroniques, cela peut aller de 14 à 60 jours, voire plus.

Ces temps s’allongent au fur et à mesure de la consommation, puisque le corps humain stocke le THC et que l’élimination se fait lentement. C’est pourquoi le dépistage peut s’avérer positif jusqu’à 70 jours après la prise de THC.

Dans le cas des tests salivaires

Le THC présent dans l’organisme peut être détecté jusqu’à 4 heures après la dernière prise, et peut aller jusqu’à 6 heures. Cette durée est sujette à modification si plusieurs prises de cannabis ont eu lieu.

Si le THC ne circule pas dans la salive, il peut être détecté grâce au dépôt sur les parois buccales. La bouche est un milieu biologique constamment nettoyé, le dépistage doit être fait rapidement après la dernière prise.

Dans le cas d’une prise de sang

Pour le prélèvement sanguin, le THC peut être décelé durant une période allant de 2 à 12 heures après que le THC ait été consommé, s’il s’agit d’un fumeur occasionnel. Si le THC a été fumé, le test sanguin peut détecter la consommation du THC dans les minutes suivant la prise.

Pour un consommateur régulier, la prise de sang peut détecter la présence de THC jusqu’à plus d’un mois après la prise. Cela s’applique également au THC-C00H, la molécule de dégradation du cannabis qui reste visible dans le sang jusqu’à 72 après que la consommation ait eu lieu.

Peine encourue en cas de dépistage positif

Si le dépistage effectué s’avère positif, la peine encourue s’élève à 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende. Également, un prélèvement sanguin peut être exigé, en vue d’une analyse plus approfondie.

Quel effet a le CBD lors de la vape ?

A la différence du THC qui possède des propriétés psychotropes, le CBD n’en possède pas et peut avoir des vertus relaxantes et thérapeutiques. Ceux-ci sont plus ou moins prononcés en fonction du dosage contenu dans le e-liquide. La vigilance peut donc être altérée selon la sensibilité à la molécule dont vous faites preuve, voire provoquer de la somnolence. Vous l’aurez compris : cela peut donc conduire à un accident.

C’est pour cette raison qu’il est déconseillé de vapoter des e-liquides au CBD avant de prendre la route. Si vous souhaitez vapoter du CBD, il est recommandé de le faire pendant des moments de tranquillité. Pendant ces périodes, le système endocannabinoïde (ensemble des récepteurs activés par les substances propres au cannabis) est plus réceptif que lors des moments de concentration.

Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape