Peut-on vapoter au bureau ?

En France, bien que la vape soit de plus en plus distincte de la cigarette, elle est soumise à quelques restrictions, en particulier dans le domaine professionnel. Est-il possible de vapoter dans tous les lieux de travail ou certains autorisent-ils la cigarette électronique ?

Le code de la santé publique et les réglementations de la vape

Selon le site officiel du gouvernement français, la vape est interdite si l’établissement comporte des mineurs : “vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs”. Cela inclut plusieurs établissements :

• Les internats ;
• Les centres aérés ;
• Les établissements public ou privé : crèches, écoles, collèges, lycées, universités ;
• Les centres de formation des apprentis (CFA) ;
• Les établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs.

Il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts lorsqu’ils sont à usage collectif.

Dans quels lieux de travail est-il possible de vapoter ?

Selon cette même source officielle, il est autorisé de vapoter dans certains lieux spécifiques. Dans cette liste figure :

• Les établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et ouverts sans accueil du public comme une salle d’opération), sauf si le responsable des lieux en décide autrement ;
• Un lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque), sauf si le responsable des lieux en décide autrement ;
• Un lieu collectif de travail avec accueil du public, sauf si le responsable des lieux en décide autrement ;
• Un bureau individuel, sauf si le responsable des lieux en décide autrement ;
• Une aire de jeux pour enfants (parc, jardin public, etc).

Un établissement peut-il interdire la vape si celle-ci est pourtant autorisée par la loi ?

Si les établissements cités ci-dessus autorisent la vape, celle-ci peut toutefois être interdite par le responsable de l’établissement. En effet, le propriétaire peut interdire le vapotage au sein de son établissement. Pour être effective, l’interdiction doit être soumise à plusieurs conditions :

• Elle doit être inscrite sur le règlement intérieur de l’établissement concerné ; 
• Elle doit être indiquée par une signalétique claire, visible et spécifique au vapotage (car interdiction de fumer n’est pas égale à celle de vapoter).
• Des actions de prévention, d’information et de formation doivent être appliquées par l’employeur qui “doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs”

Ces conditions peuvent également s’appliquer aux employés mais également aux clients. Par exemple, si un restaurateur interdit la vape dans son restaurant, la restriction s’applique aussi bien au personnel qu’à la clientèle.

Quelles sont les sanctions établies en cas d’infraction ?

En cas de non-respect de l’interdiction de vapoter, l’amende diffère en fonction de la personne. Pour le responsable des lieux, l’amende peut aller jusqu’à 450€ en cas d’absence de signalisation. Pour un usager, l’amende peut aller jusqu’à 150€.

La ecigarette est-elle moins tolérée que la cigarette classique ?

Si votre lieu de travail fait partie de ceux où la cigarette électronique est autorisée, et qu’elle est également acceptée par le chef d’établissement, les espaces communs mettent le doigt sur un inconvénient de taille : les odeurs de cigarette.

Là où la cigarette traditionnelle laisse une senteur désagréable sur les vêtements et en bouche, souvent dérangeante pour autrui, ce n’est pas le cas pour la cigarette électronique. La vapeur produite par la chauffe du e-liquide via la résistance libère des senteurs de fruit, de menthe ou de dessert qui sont plus appréciées que l’odeur du tabac.

Ce qu’il faut retenir

Tous lieux de travail, qu’il soit ouvert ou non à l’accueil du public, interdisent la vape s’ils sont fréquentés par des mineurs. Côté entreprises, les lieux de partage tels que les open space, les salles de réunion ou les salles de pause interdisent également la vape. Vous pouvez, en revanche, utiliser votre ecigarette dans des bureaux individuels fermés et les espaces extérieurs de l’entreprise.

Article rédigé par Tiphanie

Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape