Entrée dans les habitudes de consommation depuis le début des années 2000, la cigarette électronique est partout. Sa praticité en tous points fait d’elle un objet que l’on peut emmener partout, y compris dans sa voiture. Mais peut-on faire usage de sa cigarette électronique tout en conduisant ? Est-ce autorisé de vapoter au volant ? Taffe-elec se penche sur la question et amène une réponse concernant les lois de la conduite en lien avec la cigarette électronique.
Pour savoir s’il est interdit de vapoter au volant, il faut se baser sur les textes du code de la route. Selon l’article R412-6 paragraphe II :
« tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
Autrement dit, tout conducteur doit avoir la possibilité d’exécuter rapidement et sans encombre les manœuvres nécessaires à la conduite. Puisqu’une cigarette électronique se manipule à une main, son utilisation va à l’encontre de cet article. Il en va de même pour la cigarette qui nécessite également l’utilisation d’une main.
Cette contrainte englobe à la fois la cigarette, la cigarette électronique et la puff, classique ou rechargeable. Sur le site officiel du service public, il est précisé :
« Il est interdit de vapoter au volant à partir du moment où la cigarette électronique, tenue dans la main, empêche une bonne conduite.
En effet, un conducteur doit être constamment en mesure de conduire en toute sécurité : il doit pouvoir exécuter facilement et sans délai toutes les manœuvres utiles liées à la conduite.
La verbalisation pour la cigarette électronique au volant est donc à l’appréciation des forces de l’ordre. »
Dans le cas de figure où vous profitez d’un arrêt au feu pour prendre une inspiration sur votre cigarette électronique, il est possible de se demander si celle-ci réduirait les risques de visibilité au volant. L’article R316-3 stipule :
« les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. »
Ainsi, avec ce texte de loi, il faut comprendre que la vapeur générée par la cigarette électronique peut nuire à la visibilité lors de la conduite. Puisque la vapeur est plutôt dense, elle peut gêner la vision dans l’habitacle. Pour réduire cet inconvénient, il faudrait réduire la production de vapeur générée par la e-cigarette.
Si l’on se pose la question de la consommation des e-liquides qui contiennent du CBD, ce sera l’article L235-1 qui sera concerné. Celui-ci stipule :
« toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
Ce cas de figure concerne essentiellement un contrôle routier. Il faut savoir que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant. Sa légalité en France et ses vertus font qu’il entre dans la composition de certains e-liquides. Contrairement au THC, il sera donc indétectable lors d’un contrôle routier. Ainsi, lors d’un test salivaire, le CBD ne sera pas détecté, alors que d’autres substances peuvent l’être. C’est le cas du THC, des opiacés, de la cocaïne et de l’amphétamine.
Mais pour autant, il ne faut évidemment pas en abuser. Le CBD a tendance à calmer, fatiguer, endormir. Prendre le volant en étant sous les effets du CBD peut s’avérer particulièrement dangereux et nous vous conseillons de ne pas essayer.
Et si la cigarette électronique produit peu de vapeur et est sans risques pour les contrôles, est-il possible de vapoter en présence d’autres personnes dans la voiture ? En ce qui concerne la cigarette, il est dit dans l’article L3512-9 :
« il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans. »
Cela est dû au fait que la nicotine contenue dans le tabac est nocive pour la santé et peut provoquer un tabagisme passif concernant toute autre personne présente dans le véhicule. Pour la cigarette électronique, il existe aussi le vapotage passif. La personne qui est amenée à inhaler la vapeur qui contient de la nicotine en subira les effets. Toutefois, la cigarette électronique ne contient pas les substances nocives de la cigarette, et la vapeur produite par celle-ci sera beaucoup moins toxique que celle produite par la cigarette.
Afin de préserver au maximum la santé des mineurs, la loi interdit donc à chaque occupant d’un véhicule de fumer. En punition, l’auteur de cette infraction devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Publié dans : La vape en général
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