La Belgique continue sa lutte contre la cigarette électronique. Si des mesures avaient déjà été prises, notamment l’interdiction de vente en ligne pour certains produits ou la taxation des e-liquides, le pays continue sur sa lancée et propose une nouvelle décision qui s’adresse cette fois aux puffs jetables.
La lutte contre les cigarettes électroniques jetables continue
La Belgique ne cesse de continuer sa lutte concernant les puffs jetables. La décision de les interdire fait suite à deux de celles prises par le gouvernement. Après avoir voté la décision d’interdire les sachets de nicotine, le pays met en place une taxe concernant les produits de la vape.
Celle-ci a été prise par le Ministre de la Santé, Frank Vandenbrouck. Dans un communiqué, il annonce que la Commission Européenne a donné son approbation pour interdire les cigarettes électroniques jetables, appelées puffs : “Notre pays a reçu l’accord de la Commission européenne à cet effet”.
Les raisons de cette interdiction
Depuis leur commercialisation dans les années 2000, ce modèle de cigarette électronique ne cesse de faire débat. Tantôt exposée à ses problématiques environnementales, notamment le recyclage de la batterie en lithium et tantôt critiquée pour le public ciblé majoritairement jeune, la puff est en voie d’extinction. C’est sur le côté environnemental que se penche Frank Vandenbrouck.
Dans le communiqué prononcé, le Ministre de la Santé s’exprime sur les raisons de cette décision : “L’e-cigarette jetable fait beaucoup de tort à la société et à l’environnement. Je suis donc ravi de pouvoir le retirer du marché”. Si le pays souhaite que l’interdiction des puffs soit effective d’ici le 1er janvier 2025, la prise d’une telle décision dépend de l’arrêté royal. Celui-ci serait, à l’heure actuelle, en cours d’élaboration.
Une décision alignée sur celle de la France
La décision de la Belgique s’aligne sur celles de l’Europe, plus spécifiquement sur celle du pays frontalier. Courant mars 2024, la France avait annoncé que la commission paritaire avait trouvé un accord concernant l’interdiction des puffs. Celle-ci s’est exprimée à travers un texte de loi interdisant successivement la vente, la fabrication ainsi que la procuration de puffs gratuitement. Si la loi n’est pas respectée, chacun s’expose à une amende de 10 000€. Pour le moment, le montant de l’amende n’est pas connu pour la Belgique.
Ce texte a été transmis à la Commission Européenne. Le pays est actuellement en attente de la décision finale qui permettrait d’interdire définitivement les puffs d’ici septembre 2024. Ce n’est d’ailleurs pas la première loi concernant les puffs jetables puisque la France souhaite la mise en place d’une loi visant à interdire l’usage d’un appareil électronique à usage unique muni d’une batterie au sein de l’Union Européenne en 2027.
Source : rtbf.be
Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape