Après l’Allemagne, le Portugal, ou plus récemment, la Belgique, c’est au tour de l’Espagne d’imposer une taxe sur les produits de vapotage. Depuis le début du mois d’avril, les e-liquides et les sachets de nicotine sont soumis à une taxation sur le territoire Espagnol.
En date du 1er janvier 2025, l’Espagne a adopté l’instauration d’une nouvelle taxe d’accise sur les e-liquides et les sachets de nicotine. Celle-ci a été appliquée le 1er avril 2025, afin que les professionnels du secteur bénéficient de trois mois pour se préparer et écouler les stocks.
Le gouvernement espagnol justifie la mise en place de cette taxe par la volonté de réduire la consommation de nicotine, notamment chez les plus jeunes. Celle-ci s’inscrit également dans une stratégie visant à se conformer aux recommandations de l’Union Européenne, en faveur d’un encadrement plus strict des nouveaux produits du tabac et de la nicotine.
Si cette initiative a été saluée par des organisations telles que Génération Sans Tabac, qui y voient un progrès en matière de santé publique, elle est également jugée contre-productive par les professionnels de la vape et les vapoteurs eux-mêmes. En augmentant le coût des produits de vapotage tels que les e-liquides, cette taxe pourrait décourager les fumeurs qui souhaitent utiliser la cigarette électronique pour débuter un sevrage tabagique. De plus, elle pourrait favoriser les achats transfrontaliers ou le recours au marché noir afin d’obtenir ses produits à moindre coût.
Selon la nouvelle loi Espagnol, les e-liquides, mais également les bases, seront taxés en fonction du taux de nicotine qu’ils contiennent. Ainsi, deux taxations sont mises en place :
Cette taxe ne s’applique pas uniquement aux e-liquides puisque le gouvernement Espagnol place également une taxe d’accise sur les sachets de nicotine. Ces derniers sont taxés à hauteur de 0.10€ par gramme. Si la boîte contient 10 sachets nicotinés, son prix augmente alors de 1€.
En plus de la taxe d’accise, le gouvernement impose également certaines obligations de conformité aux entreprises. Tous les grossistes et détaillants du secteur doivent déclarer leurs stocks de e-liquides et de sachets de nicotine dès le 1er avril 2025. Avant la fin du mois, la déclaration doit être transmise par voie électronique, à l’Agence espagnole des impôts. Celle-ci déterminera le stock qui sera soumis à l’imposition. Les professionnels du secteur auront ensuite jusqu’à juillet 2025 pour pouvoir calculer et payer les impôts sur ces stocks restants.
Depuis le 1er avril 2025, l’Espagne applique une taxe sur les e-liquides et sachets de nicotine, variant selon le taux de nicotine. Cette mesure, alignée sur les recommandations de l’Union européenne, vise à encadrer la consommation de nicotine, mais suscite des inquiétudes quant à son impact sur le sevrage tabagique et le marché parallèle.
Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape
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