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Après les fuites du mois de juin, c’est officiel : l’Union Européenne souhaite instaurer une taxe minimale sur tous les produits du tabac, mais aussi sur les e-liquides pour cigarette électronique. Les prix des e-liquides pourraient donc augmenter en France, l’un des seuls pays de l’UE qui ne taxe aucunement la vape pour le moment.
Ce mercredi, la Commission européenne a présenté le budget de l’UE pour la période 2028-2034, et celui-ci vient avec de nouvelles taxes. Selon elle, ces droits d’accises ont pour but de mieux aligner la fiscalité de ces produits sur les priorités de la santé publique.
Toutefois, ce n’est pas leur unique intention, puisque ces taxes sont également proposées dans l’objectif d’homogénéiser les réglementations entre les États membres. Pourquoi ? Car certains pays, dont la France, font partie des derniers à n’imposer aucune taxe sur les produits de la vape, et cela commence à agacer. Cette mesure inclut donc l’harmonisation des taxes sur les nouveaux produits du tabac tels que le tabac chauffé, les e-liquides pour cigarettes électroniques, les produits contenant de la nicotine, ainsi que le tabac brut.
Après la publication de cette proposition, la Commission européenne a dévoilé la directive précisant les niveaux de taxation applicables sur les produits visés. Pas de surprise, il s’agit des mêmes chiffres que ceux révélés lors de la fuite de documents en juin.
C’est donc officiel, la Commission propose d’instaurer une taxe sur les e-liquides en fonction de leur taux de nicotine, soit :
Le taux de nicotine présent dans les e-liquides joue un rôle essentiel dans la réussite du sevrage tabagique. En imposant une taxation plus élevée sur les e-liquides qui contiennent plus de 15 mg/ml de nicotine, la Commission Européenne pourrait inciter les fumeurs à se tourner vers des alternatives moins chères, mais aussi moins nicotinées. Ce choix risquerait de provoquer un manque de nicotine, augmentant ainsi le risque de rechute vers le tabac.
Cette mesure suscite de l’incompréhension chez les tabacologues comme Marion Alder, qui se désole : “C’est n’importe quoi, ils veulent que les gens reviennent vers le tabac”. Elle regrette également que le tabac et les substituts nicotiniques soient traités de manière équivalente, alors que, selon ses mots, “l’un est mortel, tandis que les autres aident à arrêter de fumer”.
Si 23 des 27 pays membres de l’Union européenne ont déjà mis en place des droits d’accises sur les e-liquides, cette mesure présentée par la Commission européenne doit tout de même être approuvée par l’intégralité des États membres pour pouvoir être mise en place. Si la directive est acceptée, la taxation sur les produits du vapotage entrera en vigueur le 1er janvier 2028 au plus tard.
Sources :
Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape
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