07 juillet 2025
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Un document de travail confidentiel concernant la structure et les taux des accises applicables au tabac et aux produits connexes de la Commission européenne vient de fuiter. Il dévoile une intention d’harmoniser la fiscalité des produits du tabac, avec de fortes augmentations de taxes à prévoir dont sur les e-liquides.
Un document de travail de la Commission européenne, et plus précisément un Commission Staff Working Document – Impact Assessment Report, vient d’être divulgué. Celui-ci constitue une étude d’impact préalable et obligatoire avant toute adoption formelle d’un projet de directive. Intitulé “Directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables au tabac et aux produits connexes”, il traite notamment des intentions fiscales de l’Europe en ce qui concerne le tabac et la vape. Ce document est doté de la mention “(2025) XXX draft”, qui indique qu’il n’est ni signé, ni enregistré au registre de la Commission pour le moment.
Ce rapport vient accompagner la proposition de refonte de la Directive sur les droits d’accise du tabac (TED). Il met notamment en lumière les problèmes rencontrés avec la Directive actuellement en place, tels que des traitements fiscaux incohérents entre les anciens et les nouveaux produits du tabac, des minima européens dépassés ou encore un mauvais contrôle du tabac brut.
Afin de corriger ces failles, le document présente plusieurs options étudiées pour les différents produits, ainsi que l’option favorite pour chacun. Concernant les produits de la vape, et notamment les e-liquides, l’option favorite est l’option 3, qui propose un barème à deux paliers. Celle-ci consisterait à taxer de manière plus importante les e-liquides contenant une forte concentration de nicotine, tout en conservant un coût raisonnable pour le sevrage, mais également à limiter le DIY. Les sachets de nicotine seraient également impactés par une taxe importante.
Comme l’indique le document, les e-liquides pour cigarettes électroniques seraient taxés en fonction de leur taux de nicotine. Cela signifie que plus le taux de nicotine est élevé, plus la taxe est conséquente. Concernant les e-liquides contenant un taux de nicotine de 10mg/ml, ils seraient taxés à hauteur de 20% du prix ou 0.12€ par millilitre. Pour les e-liquides dont le taux est supérieur à 10mg/ml, la taxation s’élèverait à 40% du prix ou 0.36€ par millilitre.
➡️ De ce fait, un e-liquide FR-M de chez Alfaliquid en 12mg pourrait coûter jusqu’à 9.50€ (prix initial de 5.90€ + 3.60€ de taxes). Sa version en 03mg coûterait 7.10€ (prix initial de 5.90€ + 1,20€ de taxes).
Si cela laisse penser que les e-liquides sans nicotine peuvent être épargnés, la réalité est toute autre. Ces derniers seraient taxés de la même manière que les e-liquides dont le taux de nicotine est inférieur à 10mg/ml afin de limiter la pratique du DIY.
En ce qui concerne les sachets de nicotine, ces derniers devraient être concernés par un minimum fiscal unique, qui serait progressivement relevé à 143€ le kilogramme et 50% du prix. Cela serait mis en place pour qu’ils ne soient plus considérés comme des produits bon marché.
Pour la Commission européenne, ces mesures sont destinées à diminuer les ventes des produits de vapotage de 17%, mais également de rapporter environ 530 millions d’euros de taxes.
Comme mentionné précédemment, il ne s’agit pour l’instant que d’un document de travail préliminaire, puisque la version finale de la directive TED est attendue d’ici fin 2025. Lorsque le projet est officiellement déposé, il doit ensuite passer devant les ministres des Finances, qui doivent voter à l’unanimité. À titre de comparaison, la précédente révision de la TED avait nécessité 19 mois de négociations. Si ce délai se répète, l’adoption pourra intervenir autour de la mi-2027. Une fois la directive adoptée, celle-ci prendrait effet 20 jours plus tard. Les Etats membres auraient ensuite entre un et deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Source : https://drive.google.com/file/d/1EH_0k3zXd1gpx0-06XMXw6Xg17vEFF88/view
Publié dans : Lois, société, réglementations de la vape
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