Belgique : de nouvelles taxes sur la vape au 1er janvier 2024

 

Une nouvelle mesure de taxation s’abat sur le monde de la vape belge, et sa mise en application est annoncée pour le 1er janvier 2024. Nouveau coup dur pour le pays, qui s’est déjà vu interdire la vente des sachets nicotinés. Mais en quoi consiste réellement cette taxe ? Quelles seront les conséquences pour les commerçants et les vapoteurs ? On vous explique tout dans cet article. 

Quels produits de la vape cette taxation va-t-elle concerner ? 

Le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) belge l’a annoncé : leur Gouvernement a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides dès le 1er janvier 2024. La mise en place de cette taxe permettrait à l’Etat de générer 200 millions d’euros de revenus. Si les e-liquides sont concernés par cette taxe, ce ne sont pas les seuls. 

Selon la SPF Finances, cette taxe s’applique sur "tout liquide contenant ou non de la nicotine ainsi que toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique ou qui peut être utilisée pour recharger une cigarette électronique". Cette mesure va donc également s’appliquer sur les produits utilisés pour le DIY, tels que les bases, les arômes, ainsi que les boosters. Pour l’heure, le montant de cette taxe est inconnu puisqu’il sera discuté lors de l’élaboration du budget, mais l’on sait qu’il sera fixé par millilitre

La taxation des e-liquides entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 mars 2024 afin de permettre d’écouler les stock des e-liquides qui étaient déjà présents dans les commerces avant le 1er janvier 2024.

Mise à jour du 24 novembre 2023 : le gouvernement Belge a semble-t-il fait marche arrière sur la période transitoire ; leur site officiel indique qu'il n'y en aura aucune. Dès le 1er janvier, tous les liquides en vente devront être mis en règle.

Comment cette taxe sur la vape va-t-elle être mise en place ? 

Dès le 1er janvier 2024, les e-liquides et autres produits de vapotage vendus en Belgique devront contenir un signe fiscal de 18x42mm sur leurs flacons. Les fabricants devront donc s’acquitter d’un droit d’accise et se procurer ce signe fiscal sur le site de GestTab. De nombreuses démarches sont à prévoir pour les professionnels, puisqu’il sera nécessaire d’être reconnu comme opérateur économique afin d’avoir accès au site GestTab.

Avant d’obtenir le titre d’opérateur économique, il est essentiel de déposer une garantie pour couvrir la commande des signes fiscaux. Afin d’obtenir un numéro d’ordre pour la commande de ces derniers, il faudra envoyer un e-mail au service Législation accisienne à l’adresse suivante : da.lex.acc@minfin.fed.be. Cette demande devra contenir le nom, l’adresse, le numéro de BCE, ainsi qu’une brève description des activités exercées. Elle devra également être accompagnée d’une copie de l’autorisation entrepositaire agréé, une copie de l’acte de cautionnement pour l’autorisation entrepositaire agréé, ainsi qu’une copie de l’acte de cautionnement pour la commande des signes fiscaux

Lorsque toutes ces démarches sont réalisées, les fabricants de e-liquides devront faire une demande d’accès au site de GestTab à l’adresse suivante : gesttab.support@minfin.fed.be. Ils pourront ensuite commander leurs signes fiscaux, insérer leurs classes de prix, ainsi qu’introduire leur déclaration de mise à la consommation AC4. 

Quelles conséquences pour les entreprises et les vapoteurs ? 

Cette taxe mise en place par la Belgique suscite pas mal d’interrogations et d’inquiétudes. C’est notamment le cas de la Fondation Belge contre le Cancer, qui craint de voir les vapoteurs aux faibles revenus retourner vers la cigarette classique, bien plus nocive pour la santé. Même si elle va permettre au pays de générer des profits, cette taxe sur la vape risque d’engendrer une augmentation du nombre de fumeurs.

De la même manière, la Belgique prend le risque de voir les vapoteurs se fournir dans les pays frontaliers, ou pire sur le marché noir, et ainsi acquérir des produit potentiellement dangereux pour leur santé.

Source : Finances.belgium.be

 

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