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Après une validation par le Parlement et l’Assemblée, la loi concernant l’interdiction des puffs jetables, appelées “dispositifs électroniques de vapotage à usage unique” est entrée en vigueur ce mardi 25 février 2025.
Le 25 février 2025, la loi n°2025-175 du 24 février 2025 concernant l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, comme mentionné plus haut, a été publiée sur le Journal officiel. Ainsi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi, ensuite promulguée par le Président de la République.
Cette dite loi vient modifier le code de la santé publique et énonce que :
sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionné au 1° (alinéa 1) de l’article L.3513-1 qui sont pré-remplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette indirection ne s’applique pas aux cartouches.
Voir l’extrait du journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=SmjUb1JVNF2mzzM2Hij7_pzKY6oT0Ac8uyatwTORrks=
Comme le précise le texte, les cartouches à usage unique ne sont pas concernées. S’il est toujours possible de se fournir ce type de cartouche, que ce soit pour les consommateurs ou les professionnels pour utiliser avec les puffs rechargeables, les jetables quant à elles ne sont plus autorisées ni à l’achat, ni à la vente.
Publié dans : La vape en général
