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Portugal : la vape et le tabac bientôt taxés de la même manière

Portugal : la vape et le tabac bientôt taxés de la même manière
14 novembre 2023 Tiphanie

Si en France la distinction entre cigarette classique et vape se fait sur pas mal de points, ce n’est pas le cas au Portugal qui a annoncé la mise en place d’une nouvelle taxe d’ici à 2024. Celle-ci devrait s’appliquer autant sur la cigarette classique qu’à la cigarette électronique et risque d’être plutôt salée.

Taxe et cigarette électronique au Portugal

Le Portugal a toujours eu des rapports difficiles avec les produits liés au tabac et au vapotage. Et pour cause, ces produits seraient pour les autorités un danger pour la santé publique, tous sans exception. C’est pourquoi le pays a régulièrement recours à des projets de loi visant à limiter ou interdire l’utilisation de ces produits. Cette année n’y échappe pas, puisque depuis octobre 2023, un autre projet de loi a été soumis lors de la réunion budgétaire pour l’année 2024. Celle-ci concerne une taxe qui pourrait bien s’appliquer d’ici l’année 2024.

Un rapport compliqué avec les produits du tabac et du vapotage depuis 2014

L’idée d’instaurer une taxe concernant la cigarette électronique ne date pas d’hier au Portugal. Déjà en 2014, le pays voisin de l’Espagne a émis la possibilité de mettre en place une taxe pour les e-liquides, de l’ordre de 0,60€ par millilitre, soit une taxe de 30€ pour des flacons d’e-liquide de 50 ml ou 6€ pour des flacons de 10 ml.

C’est un an plus tard, en 2015, que la taxe a été officiellement appliquée. Celle-ci fait suite au vote du pays en ce qui concerne le budget disponible et avait pour but de créer une harmonisation dans les taxes sur les produits liés au tabac et leurs dérivés afin de limiter les risques liés à la santé publique. 

Cinq ans plus tard, l’Asociación Portuguesa de Vaporizadores (APORVAP – Association Portugaise des Cigarettes Électroniques) fait part au Parlement de son souhait de voir la taxe appliquée aux cigarettes électroniques baisser après que le tarif des produits de la vape ait égalé, voire dépassé, celui des produits liés au tabac. Cette volonté de baisser la taxe provient du souhait “d’éviter des conséquences indésirables, sans compromettre les objectifs de santé de l’Etat”. Cette volonté restera toutefois sans réponse de la part du gouvernement portuguais.

Le projet de loi pour 2024

En octobre 2023 et toujours au Portugal, une proposition concernant une augmentation de la taxation des cigarettes tabagiques a été proposée lors de la présentation gouvernementale du projet de budget de 2024. Le but est d’instaurer une taxe pour les cigarettes, sans tenir compte du prix de vente. Cela répond à une volonté du pays d’aligner les taxes en se basant sur le niveau minimal de la moyenne européenne. Alors que, pourtant, les taxes portugaises font partie des plus élevées de l’Union Européenne. 

Les cigarettes électroniques sont aussi concernées par cette taxe et même celles sans nicotine, car les autorités portugaises les voient comme une porte d’entrée vers des habitudes tabagiques.

Quels sont les axes sur lesquels se base le projet de loi ?

La réforme liée aux produits du tabac et à la taxation de ceux-ci se base sur 4 axes principaux : 

  • Taxation des cigarettes selon le danger qu’elles représentent pour la santé publique avec une augmentation des taxes sur les produits liés au tabac les moins chers. Cela a pour but de créer une barrière pour les nouvelles consommations ;
  • Alignement sur la moyenne européenne en ce qui concerne la taxe des cigarettes au Portugal et prévention d’un mécanisme d’actualisation automatique de la taxe sur les produits liés au tabac ;
  • Harmonisation entre la taxe des produits liés au tabac et celle des cigarettes ;
  • Extension de la fiscalité sur les cigarettes électroniques sans nicotine en réponse à la croissance fulgurante de leur consommation au Portugal. Ce niveau de consommation a constitué “une porte d’entrée pour les nouveaux consommateurs souhaitant adopter des habitudes tabagiques” ainsi qu’un “risque accru de santé publique”.

Avec une taxe aussi élevée, il est possible d’imaginer que les autorités portugaises souhaitent limiter au maximum l’accès à la cigarette électronique et aux produits qui y sont liés puisqu’ils représentent, pour eux, un danger pour la santé publique.

Article rédigé par Tiphanie

Publié dans : La vape en général

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